J.O. 272 du 23 novembre 2005
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Arrêté du 9 novembre 2005 portant cessation de fonctions et attribution de fonctions (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0510685A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 novembre 2005 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de M. Jardin (Daniel), greffier du premier grade, en sa qualité de régisseur titulaire du tribunal d'instance d'Angers (49000).
Mme Restous (Laurence), épouse Gontier, greffière du premier grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximum de six mois, nommée régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Angers.